La Cour des comptes lance un grand contrôle visant près de 2 millions de retraités, ciblant deux profils précis : les pensionnés résidant à l'étranger et les personnes en cumul emploi-retraite. Les versements frauduleux ou injustifiés sont estimés à 60 millions d'euros par an. Tout retraité concerné dispose de 3 mois pour fournir les justificatifs requis, sous peine de suspension de sa pension.
Depuis quelques semaines, une inquiétude sourde gagne de nombreux retraités français. La Cour des comptes a enclenché une opération de vérification systématique des bénéficiaires de pension de retraite, avec une portée inédite par son ampleur. Deux catégories de pensionnés se retrouvent particulièrement exposées : ceux qui ont choisi de s'installer hors de France, et ceux qui continuent d'exercer une activité professionnelle tout en percevant leur retraite.
Le constat qui motive cette offensive est chiffré et sans ambiguïté. Chaque année, environ 60 millions d'euros seraient versés à tort, que ce soit à des personnes décédées dont l'administration française n'a pas été informée, ou à des cumulants dont les revenus dépassent largement les plafonds admissibles. Un chiffre qui a visiblement suffi à déclencher la machine.
Les retraités à l'étranger, première cible du contrôle des pensions
La France verse des pensions à 1,1 million de retraités résidant hors de ses frontières. Parmi eux, 710 000 vivent au Maroc, au Portugal, en Algérie ou en Espagne, quatre pays qui concentrent à eux seuls l'essentiel des situations à risque. Beaucoup de ces expatriés de la retraite ont fait ce choix pour des raisons économiques très rationnelles : vivre mieux avec 1 500 euros par mois dans certaines destinations reste tout à fait possible, là où cette somme serait insuffisante en France.
Mais ce contexte favorable à l'expatriation a aussi créé des angles morts administratifs. Quand un retraité décède à l'étranger, les autorités locales ne notifient pas automatiquement l'administration française. Résultat : la pension continue d'être versée, parfois pendant des mois, sur un compte dont des proches ou des tiers continuent de profiter. La fraude aux retraites dans ce segment n'est pas marginale, et la Cour des comptes l'a clairement documentée, notamment dans deux pays du Maghreb.
Le certificat d'existence, pièce maîtresse du dispositif
Pour couper court à ces dérives, le contrôle repose désormais sur la généralisation du certificat d'existence. Ce document, délivré par une autorité locale étrangère compétente, atteste que le retraité est bien en vie à la date de sa production. L'administration française l'exige en version originale, accompagné d'une pièce d'identité valide et d'un acte de naissance récent.
Le délai accordé pour transmettre l'ensemble de ces pièces est fixé à 3 mois. Passé ce délai sans réponse, la pension est suspendue. Et la suspension se maintient jusqu'à réception et validation effective des documents. Concrètement, un retraité vivant dans un pays aux procédures administratives lentes, où obtenir un certificat auprès des autorités locales peut prendre plusieurs semaines, s'expose à une interruption de versement même s'il est en règle sur le fond.
Le délai de 3 mois pour fournir le certificat d’existence, la pièce d’identité valide et l’acte de naissance récent est impératif. En cas de non-transmission dans les temps, la pension est suspendue immédiatement, quelle que soit la raison du retard.
Le cumul emploi-retraite, second front du contrôle
Le second profil dans le viseur de la Cour des comptes est celui des retraités qui continuent d'exercer une activité rémunérée, le régime dit de cumul emploi-retraite. Entre 2022 et 2025, le nombre de personnes dans cette situation a presque doublé. Une progression qui n'est pas passée inaperçue.
Des revenus cumulés qui interpellent
Certains médecins, cités comme exemple emblématique, perçoivent à la fois leur pension de retraite et des honoraires professionnels dépassant les 100 000 euros annuels. Un niveau de revenus cumulés qui interroge sur la justification sociale d'un tel dispositif, pensé à l'origine pour permettre aux petites retraites de se compléter modestement. La pension représente en moyenne 74 % du dernier salaire, ce qui signifie que pour des professions libérales bien rémunérées, les montants en jeu sont loin d'être symboliques.
Un nouveau cadre légal sur le cumul emploi-retraite est attendu prochainement. Son objectif affiché : réduire les possibilités de cumul pour les situations générant des revenus élevés, en instaurant des plafonds plus contraignants. Les contours précis de cette réforme ne sont pas encore arrêtés, mais la direction est clairement tracée. Cette évolution s'inscrit d'ailleurs dans un contexte plus large de révision des règles de retraite, dont la suspension de la réforme des retraites a déjà alimenté les débats ces derniers mois.
de retraités concernés par le grand contrôle de la Cour des comptes
Ce que les retraités doivent faire concrètement
Pour les retraités résidant à l'étranger, anticiper les démarches administratives est la seule façon d'éviter une interruption de versement. Les documents à réunir sont au nombre de trois :
- Un certificat d'existence original délivré par une autorité locale compétente
- Une pièce d'identité officielle en cours de validité
- Un acte de naissance récent
Ces trois pièces doivent être transmises à l'administration française dans un délai de 3 mois à compter de la demande. Mettre à jour son dossier de retraite sans attendre la relance officielle reste la meilleure façon de ne pas se retrouver pris de court.
Pour les cumulants emploi-retraite, la vigilance porte davantage sur l'anticipation du nouveau cadre légal à venir. Ceux dont les revenus professionnels sont significatifs devront probablement revoir leur situation, soit en réduisant leur activité, soit en acceptant une diminution de leur pension dans les futurs barèmes. La question du minimum vieillesse et des plafonds de ressources illustre bien cette tendance générale au resserrement des conditions d'accès aux prestations sociales selon le niveau de revenus. La Cour des comptes ne fait pas qu'auditer : elle trace la feuille de route des réformes à venir, et les 2 millions de retraités concernés ont tout intérêt à ne pas attendre que les courriers arrivent dans leur boîte aux lettres.
