La Cour des comptes a publié en 2025 un rapport révélant l'ampleur de la fraude aux retraites versées à l'étranger. Près de 2 millions de pensionnés résidant hors de France perçoivent chaque année environ 6 milliards d'euros de pensions françaises, avec des détournements estimés à 40-80 millions d'euros annuels pour la seule Algérie et 12 millions d'euros pour le Maroc.
La France verse chaque année des milliards d'euros à des retraités installés aux quatre coins du monde. Un système massif, peu contrôlé, et visiblement perméable à des fraudes qui durent parfois plusieurs années sans être détectées. Le rapport de la Cour des comptes, publié en 2025, dresse un tableau préoccupant de la situation.
Ce document, commandé à l'origine par un député souhaitant un audit chiffré et rigoureux sous autorité de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), met en évidence des failles structurelles dans le suivi des pensionnés expatriés. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes : 6 milliards d'euros de pensions françaises quittent le territoire chaque année pour alimenter les comptes d'environ 2 millions de bénéficiaires résidant à l'étranger. Un flux considérable, dont une partie non négligeable alimente des versements indus.
Le Maghreb, épicentre de la fraude aux retraites à l'étranger
L'Algérie concentre le cas le plus documenté. Avec plus de 400 000 pensionnés français sur son territoire, le pays représente à lui seul un préjudice estimé entre 40 et 80 millions d'euros par an. Le Maroc suit avec des pertes identifiées d'environ 12 millions d'euros annuels. Ces deux pays du Maghreb cumulent ainsi une part disproportionnée des détournements recensés, même si d'autres pays comme l'Espagne, l'Italie, le Portugal ou la Belgique sont également concernés, sans que des statistiques précises soient disponibles pour chacun d'eux.
de préjudice financier annuel estimé pour la seule Algérie
Des mécanismes de fraude bien rodés
Les modes opératoires identifiés par la Cour des comptes sont multiples. Le plus répandu reste la non-déclaration de décès : lorsqu'un pensionné décède à l'étranger, les proches ou les ayants droit omettent d'en informer les caisses françaises. Les pensions continuent alors d'être versées pendant plusieurs années, parfois sans que personne ne s'en aperçoive. À cela s'ajoutent la production d'attestations de vie falsifiées, l'usurpation d'identité de titulaires décédés, et la perception de pensions multiples via de faux documents. Des fraudes organisées, qui exploitent méthodiquement les lacunes du système de contrôle.
Un système de vérification à bout de souffle
Le problème central tient à la transmission des informations d'état civil. Aujourd'hui, les échanges entre la France et de nombreux pays reposent encore sur une transmission manuelle de documents papier, une procédure lente, peu sécurisée et difficile à recouper. Résultat : les caisses de retraite peinent à obtenir des confirmations fiables sur le statut des bénéficiaires. Seulement 47,5 % des retraités à l'étranger bénéficient d'un suivi efficace via des accords d'échange d'état civil, et environ 50 % sont couverts par des conventions permettant une automatisation partielle des démarches. Cela signifie que l'autre moitié échappe à tout contrôle structuré.
La Cnav et l'Agirc-Arrco dans l'incapacité de chiffrer précisément les pertes
L'un des points les plus frappants du rapport est l'absence d'estimation précise du montant global des fraudes. Ni la Cnav, ni l'Agirc-Arrco ne disposent d'une évaluation consolidée des sommes détournées. Cette opacité n'est pas le fruit d'une négligence volontaire, mais d'une réalité technique : la complexité des échanges internationaux, la disparité des réglementations locales et les difficultés d'accès aux registres d'état civil dans certains pays rendent toute comptabilisation exhaustive presque impossible.
Cette lacune est précisément ce qui a motivé la demande d'audit à l'origine du rapport. Un député a réclamé une évaluation chiffrée et rigoureuse, estimant que les organismes verseurs ne pouvaient continuer à gérer un flux de 6 milliards d'euros annuels sans disposer d'un tableau de bord fiable sur les versements indus. La réforme des retraites a par ailleurs rendu ces questions encore plus sensibles politiquement, dans un contexte où chaque euro compte pour l'équilibre du système.
La Cnav et l’Agirc-Arrco ne disposent à ce jour d’aucune estimation précise et consolidée du montant total des fraudes aux retraites versées à l’étranger. Le rapport de la Cour des comptes de 2025 identifie cette absence de données comme l’un des obstacles majeurs à la lutte contre ces détournements.
Des solutions techniques existent, mais leur déploiement reste partiel
La Cour des comptes ne se contente pas de dresser un constat. Elle formule plusieurs recommandations concrètes pour endiguer ces détournements de pensions. La digitalisation figure en tête de liste : la mise en place d'une télé-déclaration pour les preuves d'existence, la transmission électronique et sécurisée des informations d'état civil, et le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique sont présentés comme des leviers prioritaires. La centralisation des systèmes d'information de la Sécurité sociale et la mutualisation des efforts entre caisses de retraite sont également évoquées.
Étendre les accords internationaux d'état civil
Sur le plan diplomatique, le rapport préconise d'étendre les accords d'échange d'état civil à un plus grand nombre de pays et, surtout, d'en assurer une application harmonisée sur le terrain. Car l'existence d'un accord bilatéral ne garantit pas son efficacité réelle : les obstacles pratiques, comme l'accès difficile aux registres locaux ou les disparités réglementaires, limitent souvent la portée de ces conventions. La surveillance des flux financiers pour repérer les incohérences, le renforcement des moyens humains et techniques de contrôle, et la formation des agents à détecter les nouvelles formes de fraude complètent l'arsenal recommandé.
Récupérer les sommes indûment versées
La récupération active des montants déjà détournés constitue un autre axe de travail. Concrètement, cela implique d'identifier les bénéficiaires fictifs ou décédés, de croiser les bases de données entre pays partenaires, et d'engager des procédures de recouvrement. Un chantier long, d'autant que certains versements indus remontent à plusieurs années. Pour les retraités qui s'interrogent sur leur propre situation de pension, ces révélations rappellent que le système de retraite français, quelle que soit la résidence du bénéficiaire, fait l'objet d'une surveillance croissante. La pension de réversion est d'ailleurs soumise à des règles similaires de contrôle, y compris pour les bénéficiaires établis hors de France.
La mobilité croissante des pensionnés, phénomène que les caisses de retraite reconnaissent elles-mêmes, rend les systèmes de contrôle actuels peu performants. Beaucoup de retraités français choisissent de s'installer à l'étranger pour des raisons économiques ou climatiques, ce qui est parfaitement légal. Mais cette tendance accentue mécaniquement la pression sur des dispositifs de vérification qui n'ont pas été conçus pour gérer une telle échelle. La Cour des comptes le dit clairement : sans modernisation profonde des outils de contrôle et sans coopération internationale renforcée, les pertes continueront de s'accumuler, année après année.
